Les préoccupations du gouvernement français sur les indications géographiques mettent un frein aux négociations du TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership). Les demandes du gouvernement pourraient bloquer les accords de commerce au niveau de l’Union Européenne.
Les noms de domaine internet tels que «. vin» ou « .wine » et les indications géographiques pourraient entraver les pourparlers en cours pour le TTIP.
Les gouvernements européens, et en particulier la France, ont mis en évidence des indications géographiques et des noms de domaine comme principales entraves sur les négociations commerciales Transatlantiques entreprises depuis quelques temps.
Selon la Commission, « une indication géographique est un signe distinctif permettant d’identifier un produit comme étant originaire d’un pays, d’une région ou d’une localité où la qualité, la réputation ou une autre caractéristique est liée à son origine géographique ».
La Secrétaire d’État aux Affaires numériques en France, Axelle Lemaire, a déclaré dans un rapport le 13 Juin dernier :
« Nous avons écrit au président de la Commission européenne pour lui demander d’agir, en particulier en ce qui concerne les noms de domaine .vin et .wine»
Sa lettre à l’exécutif de l’UE a également été signée par Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, et Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères. Ils ont appelé la Commission Européenne à s’opposer à l’attribution de ces noms de domaine.
Le problème des noms de domaines Internet n’est pas nouveau. En 2011, l’institution qui gère et coordonne l’attribution des noms de domaine dans le monde, l’ICANN, a lancé un processus mondial d’attribution de nouvelles extensions thématiques ou géographiques.
Les règles d’attribution ont été mises en place par l’ICANN et ne tiennent pas compte des garanties qui sont importantes pour de nombreux pays européens. Fin septembre 2013, le commissaire de l’UE pour l’Agenda numérique, Neelie Kroes, a demandé à l’ICANN de ne pas céder « .vin » et « .wine » sans un accord pour protéger l’indication géographique dans le secteur du vin.
La lettre de Paris à Bruxelles a mentionné qu’il y aura une réunion de l’ICANN à Londres entre le 22 et le 26 Juin, où la question « .vin » et « .wine » sera abordée.
