L’accord Européen du « Safe Harbor« , mis en place par la Commission Européenne il y à maintenant 15 ans, a été invalidé cette semaine par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Des milliers d’entreprises, nécessitant un transfert facilité de leurs données entre l’Europe et les Etats-Unis, pourraient se retrouver pénalisées.
Ce jugement, qui intervient après une longue procédure, est arrivé après une plainte déposée par Max Schrems, un étudiant en droit Autrichien qui s’inquiétait pour ses données personnelles détenues par Facebook.
Avec l’accord Safe Harbor, la société américaine pouvait bénéficier d’un mode d’acheminement simplifié des données stockées sur ses serveurs européens (principalement basés en Irlande) vers les Etats-Unis.
Or, depuis l’éclatement du scandale de l’espionnage fait par les services gouvernementaux Américains, révélé par Edward Snowden, ce fonctionnement inquiétait énormément de monde en Europe.
Selon la CJUE, le Safe Harbor ne garantissait pas la sécurité des données privées des utilisateurs Européens des services proposés par des entreprises comme Google, Facebook ou Apple.
N’importe quel service Américain pouvait réclamer de contrôler les données transférées, une fois celles-ci arrivées sur le territoire US, en ignorant totalement les éventuelles loi sur la vie privée qui seraient appliquées en Europe.
Avec ce jugement, Washington et les autorités Européennes vont devoir accélérer les discussions qui ont été entamées depuis bientôt deux ans, visant à améliorer les systèmes de transfert de données entre le vieux continent et l’Amérique du Nord.
Les instances politiques vont devoir rapidement trouver une alternative viable, qui permettra aux multinationales que sont Google, Microsoft, Facebook ou encore Amazon de fonctionner sans être pénalisées par l’invalidation du Safe Harbor.
