Microsoft a reçu l’ordre d’un juge de remettre toutes les données d’un compte de messagerie à l’étranger à des enquêteurs US. Les données sont stockées dans un centre situé à Dublin, mais la juge ne veut rien entendre. L’enquête en cours ne toucherait pas au droit international selon elle.
Un juge fédéral de New York ordonne à Microsoft de remettre des emails stockés à Dublin à un tribunal américain. Les détails de l’enquête nécessitant ces données situées à l’étranger ne sont pas connus.
La société avait tenté de se soustraire à une ordonnance précédente, en faisant valoir que la tentative d’accéder aux données stockées à l’étranger était une violation du droit international. Mais le juge a estimé que lorsque les données sont contrôlées par une société américaine, l’endroit où elles se trouvent n’a pas d’importance.
Le Juge Loretta Preska a déclaré que c’est une question de contrôle, mais pas une question d’emplacement.
Elle a souligné que des banques américaines avaient déjà du fournir des documents en réponse à des citations à comparaître, même si ceux-ci étaient conservés à l’étranger.
Le groupe Microsoft a déclaré qu’il ferait appel de la décision. Il est prêt à aller pour cela jusque devant la Cour suprême.
L’avocat général de Microsoft, Brad Smith, a déclaré que les Européens sont tout sauf enthousiastes à l’idée de voir le gouvernement américain accéder à des centres de données en Europe.
L’Union européenne a soutenu la position de Microsoft.
