L’ouverture de trois enquêtes approfondies sur les politiques d’optimisation fiscale d’Apple, de Starbucks et d’une filiale de Fiat impliquent des sociétés en Irlande, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Cette nouvelle a été annoncée par la Commission européenne.
Apple serait la tête de proue de plusieurs entreprises américaines visées par plusieurs gouvernements européens pour les artifices comptables qu’ils utilisent. Leurs méthodes présumées douteuses leur permettent de ne payer qu’un faible pourcentage d’impôts dans certains pays.
Cette enquête interviendrait dans le cadre d’une lutte plus large menée par l’UE contre l’évasion fiscale.
La commission européenne a lancé des enquêtes sur les régimes fiscaux favorables aux entreprises dans des pays comme l’Irlande ou le Luxembourg. L’objectif de l’enquête est de vérifier que « les grandes multinationales paient leur juste part d’impôt » en Europe, a souligné dans un communiqué le commissaire européen chargé de la concurrence, Joaquin Almunia.
Les trois enquêtes relatives aux aides d’Etat concernent :
- les décisions des autorités fiscales de l’Irlande pour le géant de l’informatique Apple
- celles des Pays-Bas concernant la chaîne de cafés Starbucks
- celles du Luxembourg envers Fiat Finance and Trade, qui fournit des services de gestion de trésorerie au groupe automobile Fiat
La Commission explique que ces investigations ont été ouvertes après la publication d’informations, selon lesquelles certaines entreprises ont bénéficiées d’importantes déductions fiscales par le biais de décisions particulières des autorités nationales.
Le commissaire européen chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta, a souligné dans le communiqué que :
« Une concurrence fiscale loyale est essentielle pour garantir l’intégrité du marché unique, la viabilité des finances publiques de nos Etats membres et des conditions de concurrence égales entre nos entreprises ».
Aux Etats-Unis, une commission d’enquête parlementaire avait mis en cause en 2013 le complexe réseau de filiales étrangères utilisé par Apple pour contourner le paiement d’impôts, pour des dizaines de milliards de dollars de bénéfices.
