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Assedic : Une famille condamnée à rembourser plus d'un million d'euros ?

La sanction est tombée pour cette famille qui avait monté un « plan Assedic » permettant de percevoir des indemnités chômage de façon frauduleuse de la part de Pôle Emploi. Une arnaque qui impliquait une vingtaine de personnes, qui n’ont pas été toutes condamnées par le Tribunal Correctionnel de Marseille, qui a même prononcé deux relaxes.

« Le crime ne paie pas », c’est sur ces mots qu’aurait pu finir le juge en charge de l’affaire d’escroquerie aux Assedic jugée le mois dernier à Marseille. Une arnaque qui avait été montée par deux frères, créant un « kit Assedic » permettant de faire bénéficier à des membres de la famille, et à des amis, des indemnités payées par le service du Pôle Emploi. Les deux frères fournissaient des fausses fiches de paye, accompagnées de faux certificats de travail afin de permettre à leur proche de monter un dossier auprès des Assedic.

L’arnaque qui s’est déroulée entre 2002 et 2007 s’est finalement fait remarquer par les services concernés, et 21 personnes ont été mises en cause dans cette affaire. L’audience au Tribunal Correctionnel de Marseille ne retiendra que 19 culpabilités, laissant libres et lavées de tout soupçons deux personnes, contrairement aux « condamnés » qui devront rembourser plus d’un million et cinq cent mille euros. Une autre personne a été dispensée de peine, et les dix huit personnes restantes devront s’acquitter des amendes entre 2500 et 100 000 euros à Pôle Emploi, relève nos confrères de Francetvinfo.fr.

Les peines de prisons quand à elle vont de 2 mois, avec sursis, à 30 mois ferme pour les « têtes d’affiches », notamment les deux entrepreneurs qui ont participé pleinement en fournissant des « faux ». Ils ne s’en tirent pas si mal, lorsque l’on sait que les peines de prisons selon l’article 441-7 du Code Pénal vont de deux ans à 5 ans…

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