La justice Allemande tranche en faveur de Youtube, dans un procès qui concernait sa responsabilité vis-à-vis des infractions aux lois sur les droits d’auteurs faites par ses utilisateurs. Le service de diffusion de vidéo de Google ne peut pas être tenu pour responsable.
Attaqué par la GEMA (Gesellschaft für musikalische Aufführungs, organisme similaire à la SACEM en Allemagne) chez nos voisins germaniques, Youtube a eu la bonne surprise de voir le tribunal de Munich (Haute Cour Régionale) prendre son parti.
Bien que des milliers d’infractions aux règles du droit d’auteur et du copyright soient constatées chaque jour sur son portail, Google ne pourra pas être considéré comme responsable de ces infractions. Les dirigeants de Youtube n’auront donc pas à mettre la main à la poche pour payer les dommages et intérêts qui étaient réclamés par la GEMA.
La Cour Munichoise a simplement appliqué ce qui est prévu dans les textes de loi Européens et Allemands, expliquant qu’un hébergeur ne peut pas être mis en cause pour les contenus illégaux dont il ignore l’existence.
La GEMA va devoir repasser par la case Brainstorming pour sa prochaine attaque contre le site de vidéos en ligne, avec qui il refuse de trouver un terrain d’entente depuis 2012.
